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Vente de titres ou fonds de commerce ?
Deux structures de cession différentes, avec des conséquences juridiques, financières et fiscales distinctes.
| Point | Vente de titres | Fonds de commerce |
|---|---|---|
| Objet vendu | Titres de la société | Éléments composant le fonds |
| Société | Conservée par l’acquéreur | Reste au cédant |
| Trésorerie / dette | Restent dans la société sauf mécanisme prévu | Ne suivent pas automatiquement le fonds |
| Contrats | Portés par la société | Transfert selon leur nature et les règles applicables |
| Risque historique | La société conserve son historique | L’acquéreur reprend les éléments cédés |
| Analyse fiscale | À valider avec les conseils du cédant et de l’acquéreur | |
Sources de vérification : Entreprendre.Service-Public.fr. Ces ressources sont pédagogiques et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à votre situation.