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Confidentialité pendant une cession

La diffusion de l’information doit être progressive et proportionnée à l’avancement de l’acquéreur.

Avant NDA

Teaser anonyme et informations générales.

Après NDA

Identité de l’entreprise et mémorandum.

Après visite

Mini data room pour permettre une offre complète.

Après LOI

Data room d’audit complète selon le périmètre convenu.

Sources de vérification : Entreprendre.Service-Public.fr. Ces ressources sont pédagogiques et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à votre situation.
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